Honoraires

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Transparence, prévisibilité et éthique
Conformément aux principes déontologiques de la profession d’avocat, Maître Victor TROUTTET fixe ses honoraires en toute transparence, dans le respect du cadre légal en vigueur. Chaque dossier fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conclue avant toute intervention, afin de garantir au client une information claire et préalable sur le coût de la mission confiée.

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Une tarification adaptée à chaque situation
Les honoraires de l’avocat sont déterminés en fonction de plusieurs critères objectifs, notamment :

  • La nature du dossier (pénal, commercial, contentieux, conseil…)
  • Sa complexité juridique ou factuelle
  • L’urgence éventuelle de l’intervention
  • Le temps estimé pour le traitement du dossier
  • La situation du client

Dès le premier rendez-vous, une estimation vous est proposée et un mode de facturation est défini en accord avec vous.

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Coût de la première consultation
Le montant de la première consultation est variable en fonction de sa durée et de sa complexité. Cette consultation permet à l’avocat de prendre connaissance de votre situation, de vous informer sur vos droits, et de vous orienter sur la stratégie à adopter.
Si une mission est ensuite confiée au Cabinet, le montant de cette première consultation peut être intégré dans le forfait global, selon les cas.

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Modes de facturation
Le Cabinet propose plusieurs formules de facturation selon le type de dossier et vos préférences :

  • Forfait
    Un honoraire forfaitaire est fixé pour les missions bien circonscrites ou récurrentes (audience pénale simple, rédaction de contrat, contentieux classique…). Ce mode permet au client de maîtriser à l’avance le coût global de la procédure ou de la prestation.
  • Temps passé
    Le dossier est facturé sur la base d’un taux horaire, tenant compte du temps réellement consacré par l’avocat à l’étude, la rédaction, les échanges, et les audiences. Ce mode est privilégié pour les affaires complexes, évolutives ou nécessitant un suivi régulier.
  • Honoraire de résultat
    Dans certains cas, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu en complément de l’honoraire de base. Il est calculé en pourcentage du gain obtenu ou de l’économie réalisée grâce à l’intervention de l’avocat, conformément à la convention d’honoraires.
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Devis et convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite est obligatoirement signée, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Ce document précise :

  • Le mode de calcul des honoraires
  • Le périmètre de la mission confiée
  • Les modalités de paiement

Il constitue une garantie de transparence, de sécurité juridique et de confiance mutuelle.