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Blessures et homicide routier : les changements depuis juillet 2025
DROIT PÉNAL ROUTIER Chaque année, des milliers d'accidents de la circulation entraînent la mort ou des blessures durables. Depuis la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, un accident mortel causé par un conducteur ayant adopté un comportement à risque peut désormais être...
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Droit pénal des affaires - Dirigeant d'entreprise Dirigeant convoqué en matière pénale : premiers réflexes Recevoir une convocation du tribunal correctionnel, un avis à victime ou une convocation devant le procureur est une situation qui arrive sans prévenir. Pour un...
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Idées reçues droit pénal routier : 7 erreurs à éviter
Idées reçues droit pénal routier : 7 erreurs qui coûtent cher | Maître Trouttet Droit pénal routier - Décryptage Les idées reçues en droit pénal routier peuvent coûter très cher. Permis blanc, refus de souffler, récupération de points, CBD au volant : autant de sujets...