Droit pénal des affaires
Défendre les entreprises et leurs dirigeants face aux risques pénaux
Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal qui encadre les infractions commises dans le cadre de la vie des entreprises.
Notre Cabinet accompagne les entreprises (personnes morales), dirigeants, cadres, professions libérales confrontés à une procédure pénale ou à un risque juridique lié à leur activité. Nous intervenons en conseil comme en contentieux, avec une approche stratégique, confidentielle et adaptée aux enjeux spécifiques du droit pénal des affaires.
Nous assurons également la défense des entreprises victimes d’infractions, notamment en matière de détournements, abus de confiance, ou actes de concurrence déloyale pénalement répréhensibles.
Le droit pénal appliqué à l’entreprise concerne un large spectre d’infractions économiques, financières ou fiscales, pouvant entraîner des conséquences graves : amendes, peines d’emprisonnement, interdictions professionnelles, voire atteinte à l’image et à la pérennité de l’entreprise.
Notre Cabinet vous assiste dans l’analyse, la gestion et la défense de tous les risques pénaux liés à votre activité professionnelle.
Nous intervenons régulièrement dans les procédures portant sur les infractions suivantes :
Infractions à la gestion d’entreprise
- Abus de biens sociaux (ABS)
- Abus de confiance
- Faux et usage de faux
- Délit de favoritisme
- Escroquerie, tromperie, manœuvres frauduleuses
- Blanchiment de capitaux
- Corruption active et passive
- Prise illégale d’intérêts
- Banqueroute (fraude en situation de faillite)
- Organisation frauduleuse d’insolvabilité
Chaque dossier fait l’objet d’un traitement individualisé, avec une stratégie de défense pénale sur mesure, adaptée aux particularités du secteur d’activité concerné.
Accompagnement à chaque étape de la procédure pénale
Le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure, qu’il s’agisse :
- D’une enquête préliminaire (perquisition, audition, garde à vue)
- D’une instruction judiciaire (mise en examen, contrôle judiciaire)
- D’une comparution devant les juridictions répressives (tribunal correctionnel, cour d’appel)
- De procédures alternatives comme la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Conseil en conformité et prévention du risque pénal
- La mise en conformité avec la loi Sapin II (lutte contre la corruption)
- La création de programmes de conformité internes
- L’audit des pratiques internes en matière de risques pénaux
- L’élaboration de procédures d’alerte professionnelle ou de cartographies des risques
- La formation des dirigeants et cadres aux obligations légales
Ces outils permettent de limiter les risques de contentieux et d’assurer une meilleure protection juridique de l’entreprise.
Une approche stratégique, technique et confidentielle
Le traitement des affaires pénales en entreprise exige rigueur, discrétion et maîtrise technique. Le Cabinet s’appuie sur :
- Une connaissance approfondie du droit pénal des affaires
- Une expérience significative en défense pénale des dirigeants
- Un réseau de partenaires spécialisés (experts-comptables, fiscalistes…)
- Une capacité à gérer des dossiers sensibles à fort enjeu économique et réputationnel
Nous vous accompagnons dans un cadre confidentiel, avec une exigence constante de réactivité, de transparence et de clarté.
Contact et prise de rendez-vous
Vous faites l’objet d’une enquête, d’une mise en cause ou d’un contentieux pénal lié à votre activité professionnelle ? Vous souhaitez renforcer votre conformité juridique et prévenir les risques pénaux au sein de votre entreprise ?
Le Cabinet vous accueille sur rendez-vous et se tient à votre disposition pour toute demande d’assistance, de défense ou de conseil en droit pénal des affaires.