Droit pénal routier
Le droit pénal routier : des enjeux concrets et immédiats
Conduire est un acte quotidien qui peut donner lieu, en cas de manquement, à des poursuites pénales. Les sanctions peuvent être lourdes : amendes, suspension ou annulation du permis de conduire, immobilisation du véhicule, voire peine d’emprisonnement dans les cas les plus graves.
Notre Cabinet intervient pour défendre les conducteurs confrontés à une infraction routière ou souhaitant contester une décision administrative ou judiciaire affectant leur droit de conduire.
Nous accompagnons nos clients dans tous types de dossiers liés au droit routier pénal :
- Conduite sous l’emprise de l’alcool
- Conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux vérifications (test alcoolémie ou drogue)
- Excès de vitesse importants
- Dépassement dangereux
- Franchissement de ligne continue
- Non-respect des feux ou des panneaux
- Conduite malgré une suspension ou une annulation du permis
- Absence de permis de conduire
- Circulation sans assurance
- Blessures involontaires ou homicide involontaire en cas d’accident
- Non-assistance à personne en danger
- Délit de fuite
- Responsabilité en tant qu’employeur ou exploitant d’un véhicule
Certaines de ces infractions routières peuvent donner lieu à une comparution devant le tribunal de police ou correctionnel et entrainer une responsabilité pénale directe, avec condamnation à des peines d’amendes ou de prison, à une inscription au casier judiciaire mais aussi à la suspension, l’annulation du permis, voire une incarcération en cas de récidive.
Dans ce cadre, la défense pénale doit être immédiate et structurée, compte tenu de la gravité des faits.
Une défense personnalisée et stratégique
Le Cabinet intervient dès les premiers instants de la procédure, en cas :
- De garde à vue dans un commissariat ou une gendarmerie
- De convocation en justice (ordonnance pénale, CRPC, citation directe)
- De comparution immédiate devant le tribunal correctionnel
- De procédure administrative de suspension ou d’annulation du permis de conduire
Nous vous assistons également en amont pour contester une infraction, préparer une audience, ou demander l’aménagement d’une peine (travail d’intérêt général, sursis, stage de sensibilisation).
Notre rôle est de protéger vos droits, votre permis et votre avenir professionnel, en vous apportant une défense claire, rapide et adaptée à votre situation.
Préserver votre permis, votre emploi, votre casier
Le permis de conduire est un outil indispensable, souvent vital pour l’activité professionnelle. Une annulation ou une suspension peut avoir des répercussions personnelles et économiques lourdes.
De même, une condamnation pénale pour infraction routière peut entraîner une inscription au casier judiciaire (bulletin B2), ce qui peut poser un problème en cas d’emploi dans des secteurs sensibles (sécurité, transport, fonction publique…).
Le Cabinet met tout en œuvre pour éviter ou limiter ces conséquences : alternatives aux poursuites, demande de dispense d’inscription, aménagement des peines.
Droit routier et employeurs : une vigilance particulière
Le Cabinet conseille également les employeurs dont les salariés sont titulaires d’un permis professionnel (chauffeurs, livreurs, techniciens itinérants, etc.). En cas d’infraction grave, de suspension ou d’accident, des enjeux juridiques et sociaux majeurs peuvent surgir :
- Responsabilité de l’employeur
- Enquête pour mise en danger d’autrui ou homicide involontaire
- Perte d’honorabilité de l’entreprise dans certains secteurs réglementés
Nous proposons un accompagnement ciblé, préventif ou défensif, pour sécuriser l’activité professionnelle et anticiper les conséquences pénales.
Contact et prise de rendez-vous
Vous êtes poursuivi pour une infraction routière ? Vous risquez la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire ? Vous souhaitez contester une sanction ou obtenir une défense pénale efficace ?
Le Cabinet vous accompagne dans toutes les procédures liées au droit pénal routier, avec discrétion, rigueur et engagement.