Domaines de compétence et exemples d’interventions

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Droit pénal général

  • Assistance d’auteurs devant les Tribunaux correctionnels et Cour d’Assises pour des infractions de droit commun (vol, escroquerie, violences, menace, homicide, mise en danger d’autrui, agression sexuelle, harcèlement en ligne, harcèlement scolaire…)
  • Assistance des victimes devant les Tribunaux correctionnels et Cour d’Assises pour des infractions de droit commun (rédaction de conclusions de partie civile, identification et évaluation des préjudices subis…)
  • Rédaction de plainte pour des victimes d’infractions et notamment en matière de diffamation
  • Rédaction d’actes de saisine de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), élaboration de dossier Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI).
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Droit pénal des affaires

  • Conseils afin d’évaluer et réduire le risque pénal du chef d’entreprise
  • Rédaction de délégations de pouvoirs
  • Défense des auteurs et assistance des victimes en matière d’accident du travail (homicide involontaire, blessures involontaires, harcèlement au travail…)
  • Défense des auteurs et assistance des victimes concernant toutes les infractions liées aux affaires (abus de biens sociaux, blanchiment, corruption…)
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Droit pénal des élus

  • Défense des auteurs et assistance des victimes concernant des infractions liées aux élus (favoritisme, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence…)
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Droit civil et commercial

  • Assistance devant les juridictions civiles (responsabilité, manquement contractuel…)
  • Assistance dans le cadre de litiges divers devant les Tribunaux de Commerce (contrats, concurrence déloyale, rupture de relations commerciales …)