Droit civil et commercial

Conseil et contentieux pour les entreprises et commerçants

Le Cabinet intervient auprès des entrepreneurs, dirigeants, sociétés, professionnels libéraux, et particuliers pour les accompagner dans leurs démarches juridiques et défendre leurs intérêts devant les juridictions civiles et commerciales.

Le Cabinet couvre l’ensemble des problématiques relevant du droit commercial et des affaires, notamment :

Litiges entre commerçants
  • Inexécution ou rupture de contrat commercial
  • Impayés, recouvrement de créances
  • Concurrence déloyale, parasitisme
Contentieux commerciaux
  • Procédures devant le tribunal de commerce
  • Référés, mesures conservatoires
  • Expertises judiciaires, exécution forcée
Droit des contrats
  • Rédaction, négociation et exécution de contrats civils
  • Responsabilité contractuelle, inexécution ou mauvaise exécution
  • Résiliation, nullité, clause abusive, force majeure
  • Litiges entre particuliers ou avec des professionnels
Responsabilité civile
  • Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
  • Accidents de la vie privée, dommages causés à autrui
  • Préjudices matériels, corporels ou moraux
  • Réparation intégrale du dommage, évaluation des préjudices
Detail architectural, Victor Trouttet, avocat Lyon

Une défense commerciale et civile efficace et réactive

En cas de litige, le Cabinet déploie une stratégie rapide et pragmatique :

  • Analyse juridique du différend
  • Tentative de résolution amiable si cela s’avère possible (mise en demeure, médiation)
  • Introduction de la procédure devant le tribunal de commerce ou les juridictions civiles
  • Suivi de l’exécution des jugements

 

Partenaire juridique des entreprises

Le Cabinet met à disposition des professionnels un conseil permanent et personnalisé, adapté à l’individu ou à la taille et au secteur d’activité de l’entreprise (TPE, PME, professions libérales, artisans, commerçants…).

Nous travaillons également en collaboration avec les experts-comptables, fiscalistes, experts en droit des sociétés pour une approche coordonnée et efficace.

Contact et prise de rendez-vous

Vous êtes commerçant, entrepreneur ou dirigeant d’entreprise et vous faites face à un litige commercial, un contentieux entre associés, ou une procédure devant le tribunal de commerce ?

Vous êtes confronté à un litige civil, un conflit contractuel ou une question juridique du quotidien ?

Le Cabinet vous accueille sur rendez-vous pour toute demande d’analyse, assistance ou représentation en droit commercial et en droit civil.