Droit pénal du travail
Enjeux et responsabilités
Le droit pénal du travail intervient lorsqu’un manquement au droit du travail est considéré comme suffisamment grave pour être qualifié d’infraction. Il peut s’agir d’une violation des règles d’hygiène et de sécurité, d’un travail dissimulé, ou encore de harcèlement.
Ces infractions peuvent être poursuivies devant les juridictions pénales, indépendamment des éventuels litiges prud’homaux. Elles exposent les employeurs à des peines d’amende, d’emprisonnement, d’interdictions d’exercer, et peuvent porter atteinte à leur image et à la réputation de l’entreprise.
Nous intervenons aux côtés des employeurs mais également aux côtés des salariés victimes.
Le Cabinet intervient dans tous les litiges relevant du contentieux pénal du travail, notamment :
- Travail dissimulé (emploi non déclaré, dissimulation de rémunération)
- Prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage
- Durée du travail illégale, non-respect des temps de repos
- Violation des règles sur les contrats (CDD abusifs, faux indépendants)
- Mise en danger d’autrui
- Blessures involontaires (accidents du travail liés à un manquement à l’obligation de sécurité)
- Homicide involontaire en cas d’accident mortel
- Non-respect des obligations de sécurité (DUERP, formation, équipements)
- Harcèlement moral ou sexuel
- Discrimination à l’embauche ou dans la carrière
- Fraude aux cotisations sociales
- Déclarations mensongères ou omissions volontaires à l’URSSAF
- Travail illégal via des montages abusifs (sous-traitance, portage mal encadré)
Un accompagnement juridique et pénal complet
Le Cabinet intervient à toutes les étapes des procédures pénales liées au droit du travail :
- En amont, lors de contrôles de l’inspection du travail notamment
- Pendant l’enquête préliminaire (auditions, convocations, perquisitions)
- En défense devant le tribunal correctionnel, en cas de poursuites
- Dans le cadre de procédures alternatives, comme les compositions pénales ou les ordonnances pénales.
Conseil, conformité et prévention du risque pénal
- Audit pénal du droit du travail
- Vérification des obligations en matière de santé et sécurité
- Rédaction ou mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Accompagnement en cas de restructuration ou de contrôle de l’Inspection du travail
- Formation des managers aux obligations légales et à la gestion des risques pénaux
Une politique RH bien structurée et conforme aux obligations légales permet de réduire significativement les risques de mise en cause pénale de l’entreprise.
Une approche stratégique, confidentielle et adaptée
Conscient de la sensibilité des affaires pénales liées au droit du travail, le Cabinet adopte une approche pragmatique et stratégique, reposant sur :
- Une expertise approfondie en droit pénal du travail et l’étroite collaboration avec des avocats experts en droit du travail
- Une connaissance des pratiques des juridictions correctionnelles
- Une défense efficace et rigoureuse des intérêts de l’entreprise ou du salarié
- Une grande disponibilité et un engagement de confidentialité
Chaque dossier est traité avec professionnalisme, sérieux et discrétion.
Contact et prise de rendez-vous
Vous faites l’objet d’un contrôle ou d’une plainte en lien avec votre activité professionnelle ? Vous souhaitez anticiper un risque pénal ou défendre vos droits en tant que salarié ou employeur ?
Le Cabinet se tient à votre disposition pour tout conseil, assistance ou représentation en droit pénal du travail.