Mentions Légales
Présentation du site
Ce site internet est édité par Victor TROUTTET, Avocat au Barreau de Lyon entrepreneur individuel sous le numéro SIREN 829 873 470, et dont l’adresse professionnelle est située au 34 Quai Charles de Gaulle, 69006 LYON – courriel : v.trouttet@trouttet-avocat.com – téléphone : +33 (0)6 14 63 48 56.
Le directeur ou la directrice de publication du site internet et le responsable ou la responsable de la rédaction est Maître Victor TROUTTET.
Ce site internet accessible à l’adresse www.trouttet-avocat.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 09 72 10 10 07
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Crédits création
La direction artistique, la conception et la réalisation ont été confiées à Verseau Web, www.verseau-web.com.
Création du gabarit de site : Jean-Baptiste Zenner
Contact : contact@verseau-web.com
Crédits photo : Marc Laurent : www.marclaurent.fr
Droits de propriété intellectuelle
Maître Victor TROUTTET dispose et/ou détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet et aux différents éléments qui le composent, tels que notamment les textes, les photographies et les logos. L’usage de tout ou partie du site internet, que ce soit par voie de reproduction, de transmission, de représentation ou de diffusion, visant d’autres fins que celles d’un usage personnel privé est strictement interdit.
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat (si client médiateur)
Les clients – consommateurs, à savoir les personnes physiques qui agissent à titre privé, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sont informés de la possibilité offerte par l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec Maître Victor TROUTTET, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
180 boulevard Haussmann 75008 PARIS
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maître Victor TROUTTET par une réclamation écrite.